Grâce au dispositif Service à la Personne (SAP), faites intervenir un professionnel et payez seulement la moitié de votre facture. Le reste est pris en charge par l’État.
Créé dans le cadre de la loi Borloo en 2005, le dispositif “Services à la Personne” permet à tout particulier domicilié en France de récupérer 50 % des sommes versées pour des prestations réalisées à son domicile (ménage, jardinage, bricolage, etc.).
Cet avantage prend la forme :
Il s’applique que vous soyez actif, retraité ou sans emploi, sur votre résidence principale ou secondaire, peu importe le montant de vos revenus.
Vous payez seulement la moitié du coût réel de la prestation : le reste est directement remboursé ou avancé par l’État sous forme d’un crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt est ouvert à tous : actifs, retraités, demandeurs d’emploi.
Vous êtes remboursé, même sans être imposable.
L’avantage fiscal s’applique quelle que soit votre habitation, tant que la prestation est effectuée à domicile.
Grâce à l’avance immédiate de l’Urssaf, vous pouvez bénéficier de la réduction en temps réel, sans avance de frais.
Le plafond de dépenses éligibles est de 12 000 € par an et par foyer fiscal, soit un avantage fiscal allant jusqu’à 6 000 € par an.
Ce plafond peut être majoré dans certains cas :
Les prestations doivent :
Être réalisées à votre domicile
Être exécutées par un professionnel déclaré et affilié à une structure agréée
Entrer dans la liste officielle des 26 activités SAP définies par décret
Respecter les plafonds de dépenses propres à chaque type de service (ex : 5 000 € max pour le jardinage)
Tous nos services à la personne réalisés à votre domicile : jardinage, ménage, repassage, petits bricolages, nettoyage de climatisation...
Non, grâce à l’avance immédiate, vous ne payez que 50 % du montant.
Le reste est directement réglé à la coopérative par l’État.
C’est automatique et géré par la coopérative.
Vous n’avez aucune démarche à faire : la réduction fiscale est appliquée dès votre facture.
Faites appel à notre coopérative pour vos besoins du quotidien : jardinage, ménage, bricolage… Avec Pro à Dom & Jardin, simplicité, sécurité et avantage fiscal sont au rendez-vous.