En tant qu’artisan sociétaire, vous pouvez proposer à vos clients des prestations éligibles au crédit d’impôt. Grâce à l’agrément SAP national de Pro à Dom & Jardin, votre travail reste le même, mais vos clients bénéficient d’un crédit d’impôt de 50%.
Les activités de service à la personne (SAP) sont encadrées par la loi. Ce sont des prestations effectuées au domicile du client particulier, qui visent à améliorer son quotidien.
Elles sont éligibles au crédit d’impôt, à condition qu’elles soient facturées par une structure agréée par l’État, comme Pro à Dom & Jardin.
La prestation doit se faire chez un particulier, à son adresse principale ou secondaire.
Le service doit faire partie des 26 prestations définies par le Code du travail (article D7231-1).
L’artisan doit passer par une coopérative disposant de l’agrément SAP.
En tant que sociétaire, vous pouvez proposer un large éventail de prestations à domicile reconnues comme services à la personne. Ces activités, encadrées par la loi, sont toutes éligibles au crédit d’impôt lorsqu’elles sont facturées par une structure agréée comme la nôtre.
Déplacer, monter, démonter du mobilier, changer un syphon ou réparer une petite fuite d’eau, changer une ampoule etc…
Approvisionnement, livraison et préparation de repas pour une ou plusieurs personnes.
Nettoyage à domicile ou dans résidence secondaire, sols et vitrages, grand nettoyage après un déménagement…
Apprentissage en dehors du cadre scolaire : cours de piano, langues étrangères, cuisine…
Entretien de jardin : bêchage, tonte, taille des haies, arrosage, plantation, enlèvement des déchets végétaux…
Aide à remplir un dossier auprès d’une administration publique, obtenir un remboursement, ou encore rédiger des lettres, classer et archiver les factures.
Nettoyage, entretien préventif et maintenance (hors dépannage technique).
Aide à l’installation, à l’utilisation d’ordinateurs ou d’équipements numériques.
Activité physique à domicile : remise en forme, mobilité, maintien de l’autonomie…
Chaque artisan sociétaire exerce librement son métier. Voici quelques exemples concrets de prestations qu’il peut réaliser, éligibles au crédit d’impôt ou non.
Jean intervient chaque semaine chez un couple de retraités pour la tonte, la taille et l’évacuation des déchets.
Linda assure le nettoyage annuel des splits chez des particuliers.
Yanis installe une climatisation chez un particulier.
Sonia intervient chez un syndic d’immeuble pour une remise en état post-travaux.
Je me suis toujours débrouillé seul, mais depuis que je suis sociétaire, je gagne du temps sur l’administratif et je propose un vrai plus à mes clients.
Avec la coopérative, je facture plus facilement et mes clients adorent le fait de ne payer que la moitié. Moi, je reste libre et je suis payé rapidement.
Avant je perdais des clients à cause du prix. Maintenant qu’ils ont droit au crédit d’impôt, je suis complet toute la semaine.
Aucune contrainte, pas d’engagement de chiffre d’affaires, une application en cours de développement, et un accompagnement humain : on vous explique tout en moins de 15 minutes.
